Cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Dossier législatif

Projet de loi de cohésion républicaine par la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 9 juillet 2026

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 890 (2025-2026) de M. Sébastien LECORNU, Premier ministre, déposé au Sénat le 9 juillet 2026

  2. Première lecture au Sénat

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