En commission
Proposition de loi : Fondation du patrimoine
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
17 février 2021
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Commission de la culture
Commission des affaires sociales
Proposition de loi
:
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Proposition de loi
:
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
Commission des lois
Proposition de loi
:
Justice de proximité et réponse pénale
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi
:
Justice de proximité et réponse pénale
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique
:
Élection du Président de la République
Examen des amendements du rapporteur en vue de la séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi organique
:
Élection du Président de la République
Examen des amendements de séance
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 15 février 2021 12h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois