Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Don de jours de repos à un parent d'enfant gravement malade

1ère lecture

M. François REBSAMEN

ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social
Mme Catherine DEROCHE

rapporteure de la commission des affaires sociales
1. M. Dominique WATRIN

(CRCE)

7'
2. M. Jacky LE MENN

(SOC)

15'
3. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
4. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
5. M. Gérard ROCHE

(UC)

8'
6. M. René-Paul SAVARY

(Les Républicains)

6'
7. M. Philippe BAS

(NI)

7'
__
Total :

55'

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. WATRIN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. LE MENN (Groupe socialiste et apparentés)

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme ARCHIMBAUD

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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