Allez au contenu, Allez à la navigation

Enfant gravement malade

Loi permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade :

Objet du texte

Le présent texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011 par le député Paul SALEN (Loire, UMP) et plusieurs de ses collègues.

Inspirée d'une initiative locale exemplaire - les salariés d'un établissement de l'entreprise Badoit dans la Loire ont spontanément fait don à un de leurs collègues dont le fils, âgé de 11 ans, était atteint d'un cancer, de 170 jours de travail pour permettre à l'enfant d'être accompagné par son père dans cette épreuve, la proposition de loi vise à apporter une solution concrète permettant à un parent d'être présent auprès de son enfant gravement malade sans pour autant se retrouver privé de rémunération.

L'article unique du dispositif propose d'insérer un nouvel article dans le Code du travail pour permettre "à tout salarié (...), sur sa demande et en accord avec son employeur, [de] céder tout ou partie des droits affectés sur son compte épargne temps à un salarié de l'entreprise qui assume la charge d'un enfant âgé de moins de vingt ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité rendant indispensable une présence soutenue et des soins contraignants".

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 3672 de M. Paul SALEN, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 juillet 2011
  • Rapport n° 4179 de M. Paul SALEN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 janvier 2012
  • Texte de la commission n° 4179 déposé le 18 janvier 2012
  • Texte n° 830 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 2012
1ère lecture
  • Texte n° 301 (2011-2012) transmis au Sénat le 25 janvier 2012

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 31 octobre 2014