En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

M. MARSEILLE

ARTICLE 1ER

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Alinéa 16

Rétablir le b) dans la rédaction suivante :

b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Il ne peut être conservé au-delà de la délivrance du diplôme à l’élève ou à l’étudiant. L’organisme d’accueil est rendu destinataire de ce document lors de la signature de la convention tripartite mentionnée à l’article L. 124-1. Le cas échéant, l’élève ou l’étudiant y joint la copie du document d’évaluation réalisée dans le cadre du processus qualité mis en œuvre au sein de l’organisme d’accueil. Lorsque l’enseignant référent constate des difficultés liées au déroulement du stage, il est tenu d’échanger avec l’organisme d’accueil pour identifier les raisons ayant conduit à ces difficultés. »

Objet

Cet amendement complète la règlementation actuelle afin de renforcer le processus qualité de l’établissement d’enseignement en intégrant le stage parmi les outils de  professionnalisation de ses diplômes.

En effet, la Loi sur l’Enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet dernier a créé une évaluation par le stagiaire de son accueil par l’entreprise, distincte du rapport de stage. 

Il est donc proposé de généraliser un processus d’amélioration continue de la politique de stage en associant l’entreprise d’accueil et en favorisant l’analyse des retours d’expériences pour favoriser les bonnes pratiques.