Proposition de loi : Statut des stagiaires
1ère lecture
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Mme Geneviève FIORASO
secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 16
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 19
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 20
Sort : Adopté
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Alinéa : Al. 34
Sort : Retiré
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté