Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

N°139

29 avril 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Remplacer les mots :

celui-ci

par les mots :

ce temps

Objet

Amendement rédactionnel