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TurcProposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires
16 avril 2014 :
Stages
( rapport - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre GODEFROY
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 458 (2013-2014) de M. Jean-Pierre GODEFROY, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 avril 2014
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
- AVANT-PROPOS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU STATUT DU
STAGIAIRE ET DU RÉGIME JURIDIQUE DES STAGES ET DES PÉRIODES DE
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
- II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR RECENTRER LES
STAGES AUTOUR DE LEUR CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE ET AMÉLIORER
LA PROTECTION DES STAGIAIRES
- I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU STATUT DU
STAGIAIRE ET DU RÉGIME JURIDIQUE DES STAGES ET DES PÉRIODES DE
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20
[nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art.
L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5
[nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la
santé publique) - Encadrement du recours aux stages et définition
du statut du stagiaire
- Article 2 (art. L. 1221-13 du code du travail) -
Inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel
- Article 3 (art. L. 1221-24 du code du travail) -
Coordination juridique
- Article 4 (art. L. 8112-2 du code du travail) -
Extension de la compétence de l'inspection du travail au contrôle
des manquements à la législation sur les stages
- Article 5 (art. L. 8223-1-1 [nouveau] du code du
travail) - Information du stagiaire, de l'établissement d'enseignement
et des institutions représentatives du personnel sur les infractions
à la législation sur les stages constatées par
l'inspection du travail
- Article 6 (art. 81 bis du code
général des impôts) - Exonération de la
gratification versée aux stagiaires de l'impôt sur le
revenu
- Article 7 (art. L. 452-4 du code de la
sécurité sociale) - Responsabilité de l'organisme
d'accueil en cas d'accident ou de maladie lié à un stage
- Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20
[nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art.
L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5
[nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la
santé publique) - Encadrement du recours aux stages et définition
du statut du stagiaire
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
