Rapport n° 458 (2013-2014) de M. Jean-Pierre GODEFROY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 16 avril 2014
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU STATUT DU
STAGIAIRE ET DU RÉGIME JURIDIQUE DES STAGES ET DES PÉRIODES DE
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
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II. UNE PROPOSITION DE LOI POUR RECENTRER LES
STAGES AUTOUR DE LEUR CARACTÈRE PÉDAGOGIQUE ET AMÉLIORER
LA PROTECTION DES STAGIAIRES
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I. LA CONSTRUCTION PROGRESSIVE DU STATUT DU
STAGIAIRE ET DU RÉGIME JURIDIQUE DES STAGES ET DES PÉRIODES DE
FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20
[nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art.
L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5
[nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la
santé publique) - Encadrement du recours aux stages et définition
du statut du stagiaire
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Article 2 (art. L. 1221-13 du code du travail) -
Inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel
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Article 3 (art. L. 1221-24 du code du travail) -
Coordination juridique
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Article 4 (art. L. 8112-2 du code du travail) -
Extension de la compétence de l'inspection du travail au contrôle
des manquements à la législation sur les stages
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Article 5 (art. L. 8223-1-1 [nouveau] du code du
travail) - Information du stagiaire, de l'établissement d'enseignement
et des institutions représentatives du personnel sur les infractions
à la législation sur les stages constatées par
l'inspection du travail
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Article 6 (art. 81 bis du code
général des impôts) - Exonération de la
gratification versée aux stagiaires de l'impôt sur le
revenu
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Article 7 (art. L. 452-4 du code de la
sécurité sociale) - Responsabilité de l'organisme
d'accueil en cas d'accident ou de maladie lié à un stage
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Article 1er (art. L. 124-1 à L. 124-20
[nouveaux] et L. 612-8 à L. 612-14 du code de l'éducation, art.
L. 351-17 du code de la sécurité sociale, art. L. 1454-5
[nouveau] et L. 6241-8-1 du code du travail, art. L. 4381-1 du code de la
santé publique) - Encadrement du recours aux stages et définition
du statut du stagiaire
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES