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Stages

Loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires :

Objet du texte

Le présent texte a été déposé à l'Assemblée nationale le 14 janvier 2014 par les députés Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Chaynesse KHIROUNI, Avi ASSOULY et Frédéric BARBIER du groupe socialiste.

La proposition de loi poursuit un triple objectif :

- favoriser le développement de stages de qualité,
- éviter les stages se substituant à des emplois,
- protéger les droits et améliorer le statut des stagiaires.

Elle comporte 6 articles qui proposent entre autres mesures :

- d'encadrer le recours aux stages - notamment en renforçant la limitation de la durée des stages (qui ne peuvent pas excéder 6 mois) ou en limitant le nombre de stagiaires rapporté aux effectifs de l'entreprise (une amende étant prévue en cas d'infraction) (article 1er) ;
- d'inscrire les stagiaires dans le registre unique du personnel, dans une partie spécifique, pour, d'une part, mieux tracer leur présence et, d'autre part, pour éviter toute confusion avec les salariés de l'entreprise (article 2) ;
- de favoriser l'effectivité des suites des contrôles de l'Inspection du travail (article 5) ;
- d'exonérer d'impôt sur le revenu les gratifications versées aux stagiaires (article 6).

Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée le 29 janvier 2014, le texte ne fera l'objet que d'une seule lecture par les deux chambres du Parlement.

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 1701 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Mme Chaynesse KHIROUNI, MM. Avi ASSOULY et Frédéric BARBIER, déposé à l'Assemblée Nationale le 14 janvier 2014
  • Rapport n° 1792 de Mme Chaynesse KHIROUNI, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 12 février 2014
  • Texte de la commission n° 1792 déposé le 12 février 2014
  • Texte n° 310 adopté par l'Assemblée nationale le 24 février 2014
1ère lecture
  • Texte n° 396 (2013-2014) transmis au Sénat le 25 février 2014

Commission mixte paritaire

Loi promulguée

Loi
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