Proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Sommaire de la discussion

Commission mixte paritaire - 12 juin 2014

Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.