Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°13
28 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Défavorable |
Retiré |
présenté par
Mme COHEN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Un enseignant référent ne peut suivre simultanément plus de quinze étudiants. Les modalités de ce suivi régulier sont définies par le conseil d’administration de l’établissement, dans des conditions fixées par décret.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que le nombre d’étudiants stagiaires suivis par un même enseignant référent ne peut pas, pour assurer un suivi de qualité, être supérieur à 15.
Tel est l’objet de cet amendement.