Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°70
25 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10, seconde phrase
Remplacer les mots :
de ce suivi régulier
par les mots :
de ce suivi pédagogique et administratif constant
Objet
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté un amendement de son rapporteur confiant au conseil d’administration des établissements d’enseignement supérieur le soin de fixer le nombre de stagiaires suivis par un même enseignant référent.
Elle a précisé que ce conseil d’administration définirait également les modalités de ce suivi.
Cet amendement vise à préciser que le stagiaire a besoin d’un suivi à la fois pédagogique et administratif, et qu’il ne doit pas y avoir de rupture dans ce suivi. L'étudiant doit pouvoir disposer à tout moment de la possibilité de joindre un interlocuteur au sein de son établissement de formation, afin de bénéficier à la fois d’un suivi pédagogique et administratif, y compris pendant les vacances scolaires et particulièrement les mois d'été lorsque les établissements sont fermés.