En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 32

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 33

Au début, insérer la référence :

« Art. L. 124-13. –

Objet

Cet amendement propose de maintenir le statut d’étudiant ou d’élève au stagiaire.

En effet, un stage ne saurait être assimilé à un contrat de travail, car il s’agit d’une formation en milieu professionnel régie par une convention de stage. 

Etendre aux stagiaires les droits afférents aux salariés concernant les congés de maternité, de paternité ou d’adoption sera largement contre-productif pour la prise de stagiaires.  

Il convient de ne pas priver les étudiants de l’opportunité de découvrir les entreprises, en particulier les TPE/PME, et de faire en sorte au contraire que le stage reste un tremplin pour l’insertion des jeunes.