Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°79
25 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN et MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25, première phrase
Remplacer les mots :
une même semaine civile
par les mots :
un même trimestre civil
Objet
La référence à la semaine civile risque de prendre en compte des stages dont les périodes se chevaucheraient, y compris seulement pour quelques jours. Il va être déjà suffisamment difficile aux élèves et étudiants de trouver des stages, qu'il faut éviter de tarir la possibilité pour le chevauchement d'une semaine par exemple.
Le présent amendement réduit ce risque. Il permet également de mieux tenir compte de la diversité des périodes, certaines étant particulièrement chargées dans l'année et d'autres moins.