En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme COHEN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

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Alinéa 26

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

A cette fin, le tuteur bénéficie d’un aménagement de son temps de travail et peut s’il le souhaite, bénéficier, pendant son temps de travail, d’une formation lui permettant d’accomplir ses missions. Cette formation financée par l’organisme d’accueil ne peut pas donner lieu à la mobilisation des droits inscrits par le compte personnel de formation mentionné à l’article L. 6111-1 du code du travail. 

Objet

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est impératif que les stagiaires puissent bénéficier, dans les organismes d’accueil, du meilleur encadrement possible. A cette fin, il convient que les tuteurs puissent disposer tout à la fois de temps nécessaire à cet encadrement et le cas échéant, de formations.

Tel est le sens de cet amendement.