Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

N°11

24 avril 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )


AMENDEMENT

C
G  
Retiré

présenté par

M. DESESSARD et Mme ARCHIMBAUD


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

- les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ;

Objet

Cet amendement vise à réduire la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite de moitié en passant de 2 mois à 4 semaines.