Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°11
24 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
C | |
---|---|
G | |
Retiré |
présenté par
M. DESESSARD et Mme ARCHIMBAUD
ARTICLE 1ER
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Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
- les mots : « deux mois consécutifs » sont remplacés deux fois par les mots : « quatre semaines consécutives » ;
Objet
Cet amendement vise à réduire la durée des stages donnant lieu à une obligation de gratification par l’organisme d’accueil du stage. La durée est ainsi réduite de moitié en passant de 2 mois à 4 semaines.