En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. BARBIER, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI

ARTICLE 1ER

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Alinéa 62

Supprimer cet alinéa.

Objet

Amendement de conséquence qui supprime les dispositions transitoires relatives à la fin des dérogations à la durée maximale de stage.