Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°42 rect. bis
15 mai 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BARBIER, COLLIN, COLLOMBAT et FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI
ARTICLE 1ER
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Alinéa 25, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce pourcentage tient compte des effectifs de l’organisme d’accueil.
Objet
La limitation du nombre de stagiaires par organisme d’accueil ne peut s’appliquer de la même manière selon la taille de ce dernier. Ce quota ne pouvant être identique, il convient donc de moduler ce quota en fonction de ses effectifs.