Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°7
24 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. DESESSARD et Mme ARCHIMBAUD
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».
Objet
Cet amendement a pour objectif d'élargir les attributions de l'observatoire de la vie étudiante afin de s'intérresser également aux stagiaires. La France manque cruellement de statistiques et d'études sur les stages, l'observatoire de la vie étudiante qui, de par ses missions, dispose d'une vision globale sur le monde étudiant, pourra contribuer à combler ces lacunes.