En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme COHEN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 33

Supprimer cet alinéa.

II. – Alinéa 38

Après les mots :

au repos hebdomadaire

insérer les mots :

, au congé

Objet

Cet amendement a pour objet d’assurer aux stagiaires un droit aux congés.