Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°147
30 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GODEFROY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 34
Remplacer les mots :
celle mentionnée
par les mots :
celles mentionnées
Objet
Amendement de coordination.