En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes PROCACCIA, BOOG, BOUCHART et BRUGUIÈRE, M. CARDOUX, Mmes CAYEUX et DEBRÉ, M. DÉRIOT, Mme DEROCHE, MM. FONTAINE et GILLES, Mmes GIUDICELLI et HUMMEL, M. HUSSON, Mme KAMMERMANN, MM. LAMÉNIE, LONGUET, MILON, PINTON, de RAINCOURT et SAVARY et Mme DES ESGAULX

ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 35

Compléter cet alinéa par les mots :

à l'organisation du temps de travail

II. - Alinéas 36 à 40

Supprimer ces alinéas.

Objet

La proposition de loi fixe un cadre rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil.

Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces horaires, afin de prendre en considération la situation particulière du jeune stagiaire, qui peut nécessiter de modifier son emploi du temps, par exemple lors de la présentation d'examens dans son établissement d'enseignement.