En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Jean-Léonce DUPONT, MARSEILLE

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE 1ER

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I. – Alinéa 35

Compléter cet alinéa par les mots :

à l’organisation du temps de travail

II. – Alinéas 36 à 40

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire.

Il est important que la convention de stage adapte l’organisation du temps de travail du stagiaire dans l’entreprise au regard des contraintes de la scolarité. En effet, le stagiaire peut être conduit, ponctuellement, à devoir moduler son emploi du temps, lors d’examens partiels notamment.