Proposition de loi Statut des stagiaires
Direction de la Séance
N°35
28 avril 2014
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 459 , 458 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme COHEN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Alinéa 4
Après les mots :
dans l’établissement
insérer les mots :
ainsi que la durée du stage et les missions confiées aux stagiaires
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer les éléments d’information contenu dans le registre unique du personnel de l’établissement, de telle sorte que figurent, outre les noms et prénoms, la durée des stages et les missions qui leurs sont confiées.