Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

N°35

28 avril 2014

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme COHEN, M. WATRIN, Mmes DAVID et PASQUET, M. FISCHER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2

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Alinéa 4

Après les mots :

dans l’établissement

insérer les mots :

ainsi que la durée du stage et les missions confiées aux stagiaires

Objet

Cet amendement a pour objet de renforcer les éléments d’information contenu dans le registre unique du personnel de l’établissement, de telle sorte que figurent, outre les noms et prénoms, la durée des stages et les missions qui leurs sont confiées.