En séance

Proposition de loi Statut des stagiaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 459 , 458 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. REVET, MAGRAS et Jean BOYER, Mme SITTLER, M. Daniel LAURENT, Mme BRUGUIÈRE et M. PORTELLI

ARTICLE 6

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Alinéa 2

Supprimer les mots :

mentionnée à l’article L 124-6 du code de l’éducation

Objet

Amendement de coordination avec l’amendement 59.