Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Techniques biométriques

1ère lecture

M. Gaëtan GORCE

auteur de la proposition de loi
M. François PILLET

rapporteur de la commission des lois
Mme Axelle LEMAIRE

secrétaire d'État chargée du numérique et de l'innovation
1. Mme Virginie KLÈS

(SOC)

10'
2. M. François FORTASSIN

(RDSE)

6'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
4. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
6. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

12'
7. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

5'
__
Total :

54'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 2
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. PILLET (commission des lois)
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page