Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Section 1 (Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

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Adoption conforme

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TITRE II (DISPOSITIONS VISANT À PRÉCISER LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES ET À RENFORCER LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES PERSONNES CONDAMNÉES)

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Adoption conforme

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Chapitre III (Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnées)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

Chapitre IV (Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justice)

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Adoption conforme

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Adoption conforme

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Ont demandé à prendre la parole :

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Chapitre V (Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées)

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Adoption conforme

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Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Efficacité des sanctions pénales

Discussion générale

TITRE IER (DISPOSITIONS VISANT À ASSURER LE PRONONCÉ DE PEINES EFFICACES ET ADAPTÉES)

Chapitre Ier (Principes généraux concernant les peines encourues et le prononcé des peines)

Article 1er

Article 2

Article 3 bis

Chapitre II (dispositions visant à assurer le prononcé de peines individualisées)

Section 1 (Dispositions favorisant l'ajournement de la peine afin d'améliorer la connaissance de la personnalité ou de la situation matérielle, familiale et sociale du prévenu)

Article 4

Section 2 (Dispositions favorisant le recours aux modes de personnalisation de la peine)

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 7 bis (Pour coordination)

Article 7 ter A

Article 7 ter

Article 7 quater

Article 7 quinquies A

Chapitre II bis (Dispositions relatives à la justice restaurative)

Article 7 quinquies

Chapitre III (Dispositions instituant la contrainte pénale)

Article 8

Article 8 bis (Supprimé)

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 9

TITRE II (DISPOSITIONS VISANT À PRÉCISER LE RÉGIME DE L'EXÉCUTION DES PEINES ET À RENFORCER LE SUIVI ET LE CONTRÔLE DES PERSONNES CONDAMNÉES)

Chapitre Ier (Principes régissant la mise en ?uvre des peines)

Article 11

Article 11 bis AA

Article 11 bis

Article 11 ter

Article 11 quater

Chapitre II (Dispositions relatives à la prise en charge des personnes condamnées)

Article 12 bis

Chapitre III (Dispositions relatives aux missions du service public pénitentiaire dans le suivi et le contrôle des personnes condamnées)

Article 13

Article 14

Chapitre IV (Dispositions visant à renforcer les pouvoirs de la police et de la gendarmerie en cas de violation de ses obligations par une personne sous main de justice)

Article 15

Article 15 bis (Supprimé)

Article 15 ter

Article 15 quater

Article 15 quinquies

Chapitre V (Dispositions assurant un retour à la liberté contrôlé, suivi et progressif des personnes condamnées)

Article 16

Article 17 bis A

Article 17 bis

Chapitre VI (Dispositions visant à instaurer une contribution pour l'aide aux victimes)

Article 18 quater

TITRE II BIS (DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ POUR MOTIF MÉDICAL)

Article 18 quinquies

Article 18 sexies

TITRE III (DISPOSITIONS DIVERSES)

Article 19 B (Supprimé)

Article 19

Article 20

Article 21

Intitulé du projet de loi