Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales
Direction de la Séance
N°1
11 décembre 2014
(Nouvelle lecture)
(n° 171 , 170 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. PERCHERON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 15
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« - Nord-Pas-de-Calais ;
« - Picardie ;
Objet
L’objet de cet amendement tend à ne pas fusionner les régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie.
Cet amendement est conforme à la carte initiale du gouvernement qui avait été présentée par le Président de la République le 18 juin dernier. Il est également en totale adéquation avec la réflexion engagée par le Conseil régional et les deux Conseils départementaux.