Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Nouvelle lecture

M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
M. François-Noël BUFFET

rapporteur de la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales et départementales et calendrier électoral
1. M. Philippe KALTENBACH

(SER)

14'
2. M. Ronan DANTEC

(NI)

12'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

13'
4. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

12'
5. M. Henri TANDONNET

(UC)

7'
6. M. Dominique de LEGGE

(Les Républicains)

10'
7. M. Yannick BOTREL

(SER)

14'
8. M. Jean-Marie BOCKEL

(UC)

5'
9. Mme Catherine TROENDLÉ

(Les Républicains)

6'
10. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

5'
11. M. André REICHARDT

(Les Républicains)

6'
__
Total :

1 h 44

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Philippe LEROY

Sort : Non soutenu
Amt n° 4

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. PERCHERON

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Tombé
Amt n° 8

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BERTRAND

Sort : Tombé
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 12 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Délimitation des régions et élections régionales et départementales

Discussion générale

Chapitre Ier (Dispositions relatives à la délimitation des régions)

Article 1er A

Article 1er

Article 1er bis (Suppression maintenue)

Article 2

Article 3

Article 3 bis (Suppression maintenue)

Chapitre II (Dispositions relatives aux élections régionales)

Article 6

Article 6 bis (Suppression maintenue)

Article 7

Chapitre III (Dispositions relatives au remplacement des conseillers départementaux)

Chapitre IV (Dispositions relatives au calendrier électoral)

Article 12

Article 12 bis A (Suppression maintenue)

Chapitre V (Division et intitulé supprimés)

Article 13 (Supprimé)

Intitulé du projet de loi