Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord France-Etats-Unis - Lutte contre la criminalité grave et le terrorisme

1ère lecture

M. Jean-Marc TODESCHINI

secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire
Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

rapporteur de la commission des affaires étrangères
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
2. M. Michel BILLOUT

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
4. Mme Nathalie GOULET

(NI)

8'
5. M. Jeanny LORGEOUX

(SER)

12'
6. Mme Christiane KAMMERMANN

(Les Républicains)

10'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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