Proposition de loi Organisation de la manutention dans les ports maritimes
Direction de la Séance
N°6
12 octobre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 17 , 16 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme HERVIAUX, M. BÉRIT-DÉBAT, Mme BONNEFOY, MM. CAMANI, CORNANO, FILLEUL, Jean-Claude LEROY, MADRELLE, MIQUEL, POHER et ROUX, Mmes TOCQUEVILLE, ESPAGNAC
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 3
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Alinéa 4
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Les entreprises ou les groupements d’entreprises mentionnés au premier alinéa du présent article recrutent (le reste sans changement)
Objet
Cet amendement vise à substituer les termes « entreprises ou groupements d’entreprises » à ceux « d’entreprises de manutention portuaire ou leurs groupements ». En effet, contrairement à ce qui a été indiqué lors de l’examen du texte en commission, cette modification n’est pas simplement rédactionnelle.