Proposition de loi : Organisation de la manutention dans les ports maritimes
1ère lecture
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M. Alain VIDALIES
secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
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président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
5'
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__
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Total :
47'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Retiré
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté