Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Abrogation de la « Loi Travail »

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteure de la proposition de loi

10'
M. Dominique WATRIN

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'
Mme Muriel PÉNICAUD

ministre du travail
1. M. Jean-Baptiste LEMOYNE

(RDPI)

8'
2. M. Gilbert BARBIER

(RDSE)

6'
3. M. Jean-Marc GABOUTY

(RDSE)

8'
4. M. Jean DESESSARD

(NI)

6'
5. Mme Nicole BRICQ

(RDPI)

14'
6. Mme Annie DAVID

(Communiste républicain et citoyen)

7'
7. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

(Les Républicains)

8'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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