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Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail »

21 décembre 2016 : Abrogation de la « Loi Travail » ( rapport - première lecture )

Rapport n° 259 (2016-2017) de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 décembre 2016

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