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Abrogation de la « Loi Travail »

Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail » :

Objet du texte

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Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par Éliane ASSASSI, Dominique WATRIN, Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues, le 29 novembre 2016.

Estimant notamment que "l'absence de concertation avec les organisations syndicales en amont de [la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels], et le refus d'entendre les millions de citoyennes et de citoyens qui se sont mobilisés dans des conditions difficiles de l'état d'urgence contre cette loi pendant des mois a démontré l'absence de légitimité démocratique de ce texte", les auteurs en demandent l'abrogation.

Les étapes de la discussion :

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