Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse télévision publique

2ème lecture

M. Édouard PHILIPPE

Premier ministre
Mme Corinne BOUCHOUX

rapporteure de la commission de la culture

10'
1. M. Patrick ABATE

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. Mme Françoise LABORDE

(RDSE)

6'
3. M. Claude KERN

(UC)

8'
4. M. David ASSOULINE

(SER)

14'
5. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

7'
6. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
__
Total :

48'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. ABATE (groupe CRC)

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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