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Enfants face à la publicité télévisuelle

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique :

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse


Cette proposition de loi a été déposée au Sénat par André GATTOLIN (Écolo - Hauts-de-Seine) et plusieurs de ses collègues le 24 juillet 2015.

Constatant qu'"avec 8,3 millions de jeunes de 4 à 14 ans la France est aujourd'hui le principal marché "enfants" pour les annonceurs publicitaires à la télévision devant le Royaume-Uni et l'Allemagne", les auteurs de cette proposition de loi proposent de "limiter strictement les effets de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse et diffusés sur les chaînes de la télévision publique", notamment pour lutter contre l'obésité infantile.

Le texte comprend deux titres.

Le titre Ier (articles 1 et 2), intitulé "protection des enfants et des adolescents", propose :
- le principe d'un encadrement de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse (article 1er) ;
- et pour les chaînes du service public de l'audiovisuel, l'interdiction de la publicité durant la diffusion de programme jeunesse ainsi que dans le ¼ d'heure qui précède et celui qui suit (article 2).

Le titre II (articles 3 et 4) comporte des dispositions financières :
- l'augmentation du pourcentage de la taxe sur la publicité (article 3) ;
- la mise en place d'un gage pour compenser l'augmentation de la charge de l'État résultant de la suppression de la publicité sur les chaînes publiques dans les programmes jeunesse (article 4).

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 656 (2014-2015) de M. André GATTOLIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2015
1ère lecture
  • Texte n° 3164 transmis à l'Assemblée nationale le 22 octobre 2015
  • Rapport n° 3360 de Mme Michèle BONNETON, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 16 décembre 2015
  • Texte n° 659 adopté par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 304 (2015-2016) transmis au Sénat le 15 janvier 2016
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 22 juillet 2016