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TurcProposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique
30 novembre 2016 :
Enfants face à la publicité télévisuelle
( rapport - deuxième lecture )
- Par Mme Corinne BOUCHOUX
au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 162 (2016-2017) de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 30 novembre 2016
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- AVANT-PROPOS
- I. UNE PROPOSITION DE LOI INSPIRÉE PAR LES
SÉNATEURS DANS L'INTÉRÊT DES ENFANTS
- II. UNE INTERDICTION CIBLÉE, COMPLÈTE
ET ADAPTÉE AU SERVICE PUBLIC DE L'AUDIOVISUEL
- III. UN PRINCIPE GÉNÉRAL
APPROUVÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE
LECTURE
- IV. UNE DEUXIÈME LECTURE AU SÉNAT QUI
REND POSSIBLE UNE ADOPTION DÉFINITIVE DE LA PROPOSITION DE LOI
- I. UNE PROPOSITION DE LOI INSPIRÉE PAR LES
SÉNATEURS DANS L'INTÉRÊT DES ENFANTS
- EXAMEN DES ARTICLES
- EXAMEN EN COMMISSION
