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Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

14 octobre 2015 : Enfants face à la publicité télévisuelle ( rapport - première lecture )

Rapport n° 68 (2015-2016) de Mme Corinne BOUCHOUX, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 octobre 2015

Disponible au format PDF (1,1 Moctet)

Tableau comparatif au format PDF (28 Koctets)