En séance

Proposition de loi Éthique du sport et compétitivité des clubs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 28 , 27 )

AMENDEMENT

présenté par

M. DANTEC, Mme BOUCHOUX

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

Après l’article 1^er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le 3° de l’article L. 131-3 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des représentants des acteurs amateurs et professionnels du sport, des joueurs, des supporters, des arbitres, des médecins, des formateurs et personnels administratifs ; ».

Objet

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité d’élargir la composition des fédérations sportives aux représentants de toutes les familles du sport, et notamment les joueurs, les supporters, les arbitres, les médecins, les formateurs et personnels administratifs. L’objectif est de donner les bases juridiques à une meilleure implication des acteurs amateurs et professionnels dans la gouvernance du sport.

Parmi ceux-ci, les supporters sont les seuls acteurs permanents et désintéressés du football ; aussi, la définition d'une gouvernance durable et responsable du football doit passer par la création d'un cadre de dialogue pérenne, au sein même des instances nationales du sport, avec les supporters organisés de manière démocratique pour affirmer leur attachement à des principes éthiques de bonne gouvernance et de transparence.

Agissant dans le cadre d'une délégation de service public, les instances nationales doivent assumer pleinement leur responsabilité sociétale et doivent donc formaliser le dialogue avec les citoyens afin de promouvoir au mieux les valeurs du sport.

Le 10 mai dernier, pour la première fois en France, le Parlement a reconnu les supporters comme des acteurs essentiels du sport et a adopté des dispositifs en faveur du dialogue entre clubs et instances nationales du sport, d'une part, et représentation organisée des supporters, d'autre part. Le présent amendement a vocation à enrichir ce cadre de dialogue.

Réuni en session plénière le 2 février 2012, le Parlement européen s’est prononcé en faveur des amendements 45 et 238 du rapport Fisas selon lequel « les États membres et les instances dirigeantes du sport doivent stimuler activement le rôle social et démocratique des supporters sportifs qui soutiennent les principes du fair-play, en favorisant leur participation dans les structures de gouvernance et de propriété des clubs ».

En effet, la représentation des supporters à la fois au sein des instances nationales du sport et au sein des sociétés exploitant les clubs professionnels est la garantie d’une meilleure politique de prévention permettant de lutter efficacement contre les phénomènes de violence et de discrimination. Cette représentation est aussi le gage d’une plus grande transparence et d’une plus grande durabilité du sport, vecteur de cohésion sociale et de responsabilité sociétale.