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Proposition de loi visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs

12 octobre 2016 : Éthique, régulation et transparence du sport professionnel ( rapport - première lecture )

Rapport n° 27 (2016-2017) de M. Dominique BAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 octobre 2016

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