B. LA MISE EN oeUVRE DE CERTAINES PRÉCONISATIONS DE LA GRANDE CONFÉRENCE SUR LE SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS
Ces différents travaux sénatoriaux ont constitué une base de travail utile à la concertation organisée entre les mois d'octobre 2015 et d'avril 2016, à l'initiative du secrétaire d'État aux sports, M. Thierry Braillard, pour rassembler au sein de la Grande conférence sur le sport professionnel français l'ensemble des acteurs (fédérations, ligues, sportifs, pouvoirs publics...).
Le constat de cette Grande conférence - qui a rendu son rapport le 19 avril dernier accompagné de plus de 60 propositions 4 ( * ) - est sans appel : en dépit de son intérêt médiatique et d'un engouement populaire, alors même qu'il constitue un facteur d'activité locale et d'animation territoriale, le secteur du sport professionnel français est en grande difficulté.
Les clubs - qui constituent l'unité de base du sport professionnel - connaissent depuis plusieurs années une grande fragilité financière qui tient, en particulier, à l'insuffisante diversification de leurs recettes .
Les chiffres issus du rapport de la Grande conférence sont, à cet égard, assez éloquents : en moyenne, les subventions d'exploitation versées par les collectivités territoriales représentent 26% des ressources des clubs de basketball de Pro B et atteignent même 78 % pour la ligue B masculine de volley-ball. Cette dépendance vis-à-vis des subventions d'exploitation s'explique d'abord par l'insuffisance des recettes de sponsoring et de billetterie qui est amplifiée par les disparités des droits TV .
Quelles en sont les raisons ? La faiblesse de la culture du sport en France expliquerait que nos concitoyens n'ont pas l'habitude de prendre le chemin des stades. Mais rares sont les stades, en France, qui donnent envie de se déplacer. Des changements sont en cours - notamment grâce aux investissements réalisés pour accueillir l'Euro 2016 de football - mais lents à se mettre en place !
Le club de l'Olympique lyonnais, exemple unique en France, pourrait faire des émules comme a pu le constater récemment une délégation de la mission d'information sur la gouvernance du football qui s'est rendue à Lyon pour découvrir le nouveau « Parc OL » dont il faut rappeler qu'il est la propriété du club.
Sur quoi repose ce nouveau modèle ? Selon le président du club, M. Jean-Michel Aulas, c'est la cotation du club et le choix déterminé d'investir dans la durée qui ont permis de réaliser cet équipement unique en France. Dans ce schéma, améliorer l'accueil et l'expérience des spectateurs permet de développer les recettes : le stade compte 58 restaurants et 6000 places VIP. Le sujet est donc bien d'ordre capitalistique : le sport français a besoin de se réformer pour pouvoir attirer de nouveaux investisseurs.
Mais afin que ce surcroît de moyens ne s'accompagne pas de dérives, il est tout aussi essentiel d'accompagner ce mouvement de professionnalisation par un renforcement des gardes fous éthiques .
Comme l'avait mis en évidence le groupe de travail précité sur l'éthique du sport, la pratique du sport professionnel s'accompagne aujourd'hui de comportements inacceptables sur et en-dehors des terrains. C'est pourquoi toutes les avancées dans la voie de la professionnalisation et du « sport business » doivent avoir pour corollaire une vigilance accrue et des principes réaffirmés .
Chacun a en mémoire l'affaire des paris truqués qui a frappé le club de handball de Montpellier, les comportements inappropriés de certains joueurs de football qui nuisent gravement à l'image de leurs clubs ainsi que les rumeurs insistantes sur le dopage dans certaines disciplines et même le recours à des procédés de fraude technologique dans le cyclisme en particulier. Le législateur ne pouvait rester inerte face à de telles dérives .
* 4 Voir la liste des propositions du rapport de la Grande Conférence sur le sport professionnel français en annexe du présent rapport