Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Éthique du sport et compétitivité des clubs

1ère lecture

M. Dominique BAILLY

rapporteur de la commission des lois sur la proposition de loi organique et rapporteur pour avis sur la proposition de loi

16'
Mme Catherine MORIN-DESAILLY

présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

4'
M. Jean-Yves LE DRIAN

ministre de l'Europe et des affaires étrangères
1. M. David RACHLINE

(NI)

3'
2. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

7'
3. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

6'
4. Mme Corinne BOUCHOUX

(NI)

6'
5. M. Alain DUFAUT

(Les Républicains)

6'
6. M. Claude KERN

(UC)

8'
7. M. Jean-Jacques LOZACH

(SER)

11'
8. M. Daniel PERCHERON

(SER)

3'
9. M. Michel SAVIN

(NI)

5'
10. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

Titre Ier (Préserver l'éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. DANTEC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Titre II (Mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l'activité des agents sportifs)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
- S/Amt n° 28
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. Dominique BAILLY (commission de la culture)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 20 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme JOUVE

Sort : Adopté
Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Dominique BAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Titre III (Améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de ses acteurs)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme PRUNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Dominique BAILLY (commission de la culture)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. SAVIN

Sort : Adopté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Christine PRUNAUD

Amt n° 21

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Roland COURTEAU

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. ASSOULINE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 8 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. GORCE

Sort : Rejeté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LOZACH (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 4 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 28 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Éthique du sport et compétitivité des clubs

Discussion générale

Titre Ier (Préserver l'éthique du sport et renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives professionnelles)

Chapitre Ier (Préserver l'éthique du sport)

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article additionnel après Article 1er bis

Chapitre II (Renforcer la lutte contre la manipulation des compétitions sportives)

Article 2

Article additionnel après Article 2

Article 3

Article 3 bis

Titre II (Mieux contrôler les flux financiers du sport professionnel et l'activité des agents sportifs)

Article 4 (Supprimé)

Articles additionnels après Article 4 (Supprimé)

Article 5

Article additionnel après Article 5

Titre III (Améliorer la compétitivité des clubs professionnels et la professionnalisation de ses acteurs)

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Article 7 bis

Article 8

Article 8 bis

Titre IV (Promouvoir le développement et la médiatisation du sport féminin et DU handisport)

Article 9

Article 9 bis

Article additionnel après Article 9 bis

Titre V (Dispositions diverses)

Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

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