Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Confiance dans la vie politique

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe BAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
Mme Nicole BELLOUBET

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

8'
2. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

12'
3. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

7'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

7'
6. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

7'
8. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

5'
9. M. François COMMEINHES

(Les Républicains)

5'
__
Total :

1 h 0

TITRE IER (DISPOSITIONS RELATIVES À LA PEINE D'INÉLIGIBILITÉ EN CAS DE CRIMES OU DE MANQUEMENTS À LA PROBITÉ)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 1

Alinéa : Al. 24

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE À LASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT, DE COLLABORATEUR DE MINISTRE ET DE COLLABORATEUR D'ÉLU LOCAL)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

TITRE IV BIS (DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AINSI QU'À LEUR SITUATION FISCALE)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Projet de loi : Confiance dans la vie politique

Discussion générale

TITRE IER (DISPOSITIONS RELATIVES À LA PEINE D'INÉLIGIBILITÉ EN CAS DE CRIMES OU DE MANQUEMENTS À LA PROBITÉ)

Article 1er

Article 1er bis A

Article 1er bis (Supprimé)

Article 1er ter (Supprimé)

TITRE II (DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS)

Article 2

Article 2 bis AA

Article 2 bis AB

Article 2 bis A (Supprimé)

Article 2 bis

Article 2 ter A (Supprimé)

Titre II BIS A (Division et intitulé supprimés)

Article 2 ter B (Supprimé)

Article 2 ter C (Supprimé)

Article 2 ter D (Supprimé)

Article 2 ter E

TITRE II BIS (DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DÉCLARATIVES)

Article 2 ter

Article 2 quater

Article 2 quinquies

TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE À LASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT, DE COLLABORATEUR DE MINISTRE ET DE COLLABORATEUR D'ÉLU LOCAL)

Article 3

Article 3 bis

Article 3 ter A

Article 3 ter (Supprimé)

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Article 6

Article 6 bis

TITRE IV (DISPOSITIONS RELATIVES À L'INDEMNITÉ DES MEMBRES DU PARLEMENT)

Article 7

Article 7 bis

TITRE IV BIS A (DISPOSITIONS RELATIVES À LA NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT)

Article 7 ter A

TITRE IV BIS (DISPOSITIONS RELATIVES AUX FRAIS DE RÉCEPTION ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT AINSI QU'À LEUR SITUATION FISCALE)

Article 7 ter B

Article 7 ter

Titre IV ter (Division et intitulé supprimés)

Article 7 quater (Supprimé)

TITRE V (DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE LA VIE POLITIQUE)

Chapitre Ier (Dispositions applicables aux partis et groupements politiques)

Article 8

Article 8 bis (Supprimé)

Chapitre II (Dispositions applicables aux campagnes électorales)

Article 9 A (Supprimé)

Article 9

Article 9 bis

Chapitre II bis (Division et intitulé supprimés)

Article 9 ter (Supprimé)

Chapitre III (Accès au financement et pluralisme)

Article 10

Article 11

Article 12

TITRE VI (DISPOSITIONS RELATIVES AUX REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN)

Article 13

Titre VII (Division et intitulé supprimés)

Article 13 bis (Supprimé)

Article 13 ter

Titre VIII (DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES)

Article 14

Article 15

Intitulé du projet de loi

Vote sur le texte élaboré par la commission mixte paritaire

TITRE III (DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE COLLABORATEUR PARLEMENTAIRE À LASSEMBLÉE NATIONALE ET AU SÉNAT, DE COLLABORATEUR DE MINISTRE ET DE COLLABORATEUR D'ÉLU LOCAL)