Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Adaptation des communes nouvelles à la diversité des territoires

1ère lecture

Mme Françoise GATEL

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Sébastien LECORNU

ministre des outre-mer
1. M. Loïc HERVÉ

(UC)

8'
2. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

6'
3. M. Arnaud de BELENET

(UC)

7'
4. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
5. M. Éric KERROUCHE

(NI)

5'
6. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
7. Mme Catherine DEROCHE

(Les Républicains)

5'
8. M. Mathieu DARNAUD

(Les Républicains)

5'
9. M. Didier MARIE

(SER)

5'
10. M. François CALVET

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Loïc HERVÉ (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 13 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PIEDNOIR

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Joël BIGOT

Amt n° 20

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CANAYER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de BELENET

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 16 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté
Amt n° 18 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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