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Communes nouvelles et diversité des territoires

Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 503 (2017-2018) de Mme Françoise GATEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 mai 2018
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 9 juillet 2018