Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de résolution : Réforme de la PAC

1ère lecture

M. Claude HAUT

au nom de la commission des affaires européennes

5'
Mme Pascale GRUNY

au nom de la commission des affaires européennes

5'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Franck MONTAUGÉ

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Didier GUILLAUME

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
1. M. André GATTOLIN

(RDPI)

7'
2. M. Fabien GAY

(NI)

6'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

7'
4. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

4'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

6'
6. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

5'
7. Mme Gisèle JOURDA

(SER)

5'
8. Mme Sophie PRIMAS

(NI)

5'
9. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

5'
10. M. Pierre LOUAULT

(UC)

4'
11. M. Michel RAISON

(Les Républicains)

4'
__
Total :

58'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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