Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille

Direction de la Séance

N°34

4 novembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 97 , 96 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes COHEN, BENBASSA

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 10 (SUPPRESSION MAINTENUE)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport relatif aux mesures éducatives à prendre en matière de lutte contre le sexisme dès le plus jeune âge. Ce rapport a notamment pour objet de dresser un bilan des dispositifs existants et de ceux expérimentés tel que l’ABCD de l’égalité, et de préconiser d’éventuelles réponses à apporter afin d’améliorer les politiques publiques menées en ce sens.

Objet

Cette proposition de loi vise à agir rapidement pour lutter contre les violences au sein de la famille, notamment à travers des dispositifs juridiques renforcés ou créés. Le volet répressif de cet enjeu de société majeur est une nouvelle fois mis à l’ordre du jour, mais qu’en est-il de la prévention en la matière ?

Les auteurs de cet amendement estiment que pour l’efficacité de la mise en œuvre de mesures d’urgence, il est nécessaire en parallèle de s’attaquer aux racines profondes de ces violences. En ce sens, c’est bien dès l’école qu’il faut agir, éduquer et lutter contre les stéréotypes de tout genre nourris par des siècles de patriarcat, contre les inégalités filles-garçons, contre les discriminations et violences liées au sexe.

Le caractère transpartisan de ce texte doit également s’affirmer à travers l’adoption d’une telle mesure.