Proposition de loi : Agir contre les violences au sein de la famille
1ère lecture
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Mme Nicole BELLOUBET
garde des sceaux, ministre de la justice -
présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
5'
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Total :
58'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 18
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Non soutenu
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
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Alinéa :
Sort : Non soutenu
-
Alinéa :
Sort : Non soutenu
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa :
Sort : Non soutenu
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Suppression conforme
-
Alinéa :
Sort : Non soutenu
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté