Proposition de loi Agir contre les violences au sein de la famille

Direction de la Séance

N°50 rect.

4 novembre 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 97 , 96 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. COURTEAU, Mmes de la GONTRIE, ROSSIGNOL, LEPAGE et CONCONNE, M. TEMAL, Mmes BLONDIN et Martine FILLEUL, M. SUEUR, Mme MONIER, MM. Martial BOURQUIN, KANNER, Jacques BIGOT, DURAIN et FICHET, Mme HARRIBEY, MM. KERROUCHE, LECONTE, MARIE et SUTOUR, Mmes PRÉVILLE et MEUNIER, M. ANTISTE

et les membres du groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 114-3 du code du service national est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Une information consacrée à l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences physiques, psychologiques ou sexuelles commises au sein du couple, est dispensée. »

Objet

Lors de la journée défense et citoyenneté, il est nécessaire d’informer et de sensibiliser les jeunes français, sur les notions d’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que sur les stéréotypes sexistes et les différents types de violences, violences physiques, psychologiques, sexuelles au sein des couples.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.